Conditions d’éligibilité des locataires en LLI : ce qu’il faut savoir
Le logement locatif intermédiaire (LLI) s’adresse aux personnes qui ne peuvent ni prétendre au logement social, ni se loger facilement dans le parc privé.
Mais qui peut réellement en bénéficier ? Quels sont les plafonds de ressources à ne pas dépasser ? Quelles pièces fournir pour être accepté ?
Voici un guide simple et complet pour comprendre les conditions d’éligibilité à un logement en LLI.
À qui s’adresse le logement locatif intermédiaire ?
Le LLI cible des locataires à revenus intermédiaires, souvent actifs en zone tendue, comme :
- Jeunes actifs en début de carrière
- Familles monoparentales
- Travailleurs essentiels : enseignants, infirmiers, agents publics
- Ménages modestes ne remplissant pas les critères du logement social
Le profil idéal : un ménage trop “riche” pour le HLM, mais trop “pauvre” pour les loyers libres du marché privé, surtout dans les grandes villes.
Conditions générales à respecter
Pour louer un logement LLI, le locataire doit impérativement :
- Être une personne physique (les sociétés sont exclues)
- Utiliser le logement comme résidence principale
- Respecter les plafonds de ressources fixés par l’État
- Fournir les justificatifs demandés à l’entrée dans les lieux
Aucun critère d’âge ou de nationalité n’est exigé, mais un revenu fiscal de référence est demandé.
Les plafonds de ressources à respecter
Les plafonds de ressources LLI sont fixés chaque année par décret, selon la zone géographique (A bis, A, B1) et la composition du foyer.
Exemples indicatifs :
| Situation du foyer | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 41 855 € | 37 581 € | 31 280 € |
| Couple | 62 555 € | 56 169 € | 41 772 € |
| Couple + 1 enfant | 75 194 € | 67 756 € | 50 233 € |
| Couple + 2 enfants | 90 070 € | 81 202 € | 60 783 € |
Ces montants correspondent au revenu fiscal de référence N-2.
Comment prouver son éligibilité ?
Lors de la constitution du dossier, le futur locataire doit fournir :
- Son avis d’imposition N-2 (document principal)
- Une pièce d’identité
- Des justificatifs de situation (étudiant, salarié, etc.)
- Une attestation sur l’honneur de résidence principale
Les bailleurs (In’li, CDC Habitat, foncières privées, etc.) peuvent demander des compléments selon leur politique interne.
Cas particuliers
Étudiants
Les étudiants ne sont pas prioritaires pour le LLI (hors résidences spécifiques), sauf s’ils répondent aux critères de ressources et justifient d’un revenu stable ou d’une caution solidaire.
Colocation
Elle est possible si chaque colocataire respecte individuellement les plafonds, ou si le revenu global du foyer reste en dessous du plafond correspondant.
Divorce, mutation, changement de situation
En cas de changement majeur depuis l’année N-2, certains bailleurs peuvent accepter une dérogation, avec des justificatifs récents (bulletins de salaire, attestation de rupture, etc.).
En résumé : 5 critères pour être éligible au LLI
- Rechercher un logement en zone A bis, A ou B1
- Être une personne physique
- Vouloir en faire sa résidence principale
- Ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés par décret
- Fournir les justificatifs exigés, notamment l’avis d’imposition N-2
FAQ – Conditions LLI pour les locataires
Doit-on renouveler son éligibilité chaque année ?
Non. Les conditions sont vérifiées uniquement à l’entrée dans les lieux. Aucune obligation de revalidation annuelle.
Que se passe-t-il si mes revenus augmentent après l’entrée ?
Aucune conséquence : seul le revenu au moment de la signature du bail compte.
Un travailleur indépendant peut-il louer en LLI ?
Oui, à condition de fournir l’avis d’imposition N-2 et, si possible, une attestation URSSAF ou une déclaration de chiffre d’affaires.
Faut-il un garant pour louer en LLI ?
Pas obligatoirement, mais de nombreux bailleurs en demandent un, surtout pour les jeunes actifs.